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Titre Nullité du licenciement d'un agent mis à disposition d'un employeur privé : l'indemnité est due par l'employeur privé... même s'il ne verse pas la rémunération
Auteur Soc. 25 juin 2025, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2025 Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Agent contractuel
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