| Titre | Le contentieux du refus d'agrément d'une pension afférente au grade supérieur dans l'armée relève de l'excès de pouvoir et de la compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort | |
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| Auteur | CE 15 juill. 2025, par C. Froger | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 12, décembre 2025 Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Contentieux |
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