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Titre Projet d'embauche par un club de football d'un fonctionnaire de police en disponibilité : carton rouge de la HATVP
Auteur CE 6 juin 2025, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2025 Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Déontologie
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