| Titre | Quelque rappels sur l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre d'un agent excédant sous couvert d'humour les limites admises | |
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| Auteur | TA Marseille, 4 juill. 2025, par R. Reneau | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 12, décembre 2025 Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Discipline |
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