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Titre Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPT : rigueur procédurale et compétence liée de l'administration
Auteur TA Cergy-Pontoise, 16 avr. 2025, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2025 Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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