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Titre Crise cardiaque sur le lieu de travail : l'imputabilité au service est présumée
Auteur CE 18 juill. 2025, par É. Fraysse
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2025 Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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