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Titre Responsabilité des gestionnaires publics : des précisions importantes sur les conditions de l'infraction de l'octroi d'un avantage injustifié à autrui
Auteur CAF 20 juin 2025, par A. Camus
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2025 Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Rémunération
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