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Titre Réaliser des heures supplémentaires ne suffit pas pour établir une surcharge de travail et engager la responsabilité de l'État
Auteur CAA Paris, 5 mars 2025, concl. G. Perroy
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2025 Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Responsabilité
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