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Titre L'exigence d'une notice individuelle d'information détaillée sur le vote électronique (Soc., 17 sept. 2025)
Auteur Franck Petit
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no11, novembre 2025 Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Seconde partie)
Rubrique / Thématique
Actualités
 Institutions représentatives du personnel
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