| Titre | Les expositions résidentielles aux pesticides : une cause perdue ? | |
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| Auteur | Jean-Noël Jouzel, Giovanni Prete | |
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Revue | Ecologie & politique |
| Numéro | no 71, 2025/2 Victimes environnementales : reconnaître, réparer, résister | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Victimes environnementales : reconnaître, réparer, résister |
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| Page | 43-57 | |
| Résumé |
Les expositions aux pesticides et la possibilité d'en indemniser les effets délétères sur la santé font l'objet d'une stricte séparation légale selon qu'elles ont lieu dans un contexte professionnel ou résidentiel. Seules les maladies professionnelles liées aux pesticides peuvent aujourd'hui, non sans limite, être réparées en dehors du droit civil, en particulier par l'intermédiaire d'un Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides créé en 2020, dont les riverains de parcelles agricoles sont exclus. Dans cet article, nous montrons que cette distinction, loin d'aller de soi, est le produit d'une construction historique dans laquelle la science, la politique et le droit sont inextricablement liés. Nous montrons aussi que le droit offre des leviers stratégiques pour contester la frontière entre travailleurs et riverains exposés aux pesticides, et pour étendre aux seconds les possibilités légales d'indemnisation offertes aux premiers. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In France, people exposed to pesticide and having health problems can claim compensation via the Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides, created in 2020. Environmental victims, on the other hand, face a lengthy and highly uncertain civil justice compensation procedure. In this article, we emphasize that the distinction between “occupational victims” and “environmental victims” is the result of a long historical process, in which science, politics and law are inextricably linked. We stress the strategic legal levers activists can use to challenge this distinction, and to extend the legal possibilities for compensation offered to the people considered as environmental victims. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-ecologie-politique-2025-2-page-43?lang=fr (accès réservé) |
