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Titre Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné
Auteur CAA Versailles, 3 juin 2025, par É. Fraysse
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2026 Les 40 ans de la fonction publique hospitalière
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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