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Titre Pas de protection fonctionnelle en cas d'accusation d'agression sexuelle lors d'une soirée festive en caserne
Auteur CAA Versailles, 28 mai 2025, par S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2026 Les 40 ans de la fonction publique hospitalière
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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