| Titre | L'article préliminaire du Code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention européenne : allégeance, équivalence ou complémentarité ? | |
|---|---|---|
| Auteur | Théo Scherer | |
 |
Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | no 23, 2025 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans | |
| Rubrique / Thématique | 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans |
|
| Page | 29-36 | |
| Résumé |
L'article préliminaire du Code de procédure pénale, en tant que réceptacle des principes directeurs de la procédure pénale, a été construit sur le modèle de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. On pouvait initialement retrouver dans les deux textes les mêmes garanties et le même esprit. Cependant, en se limitant à une reprise de contenu, l'article préliminaire s'est retrouvé dans l'ombre de la disposition conventionnelle. Même si la normativité du premier article du Code de procédure pénale a pu être remise en question à ce titre, les évolutions les plus récentes de cette disposition tendent à montrer qu'elle s'émancipe du texte européen pour répondre à de nouveaux enjeux. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Résumé anglais |
As the repository of the guiding principles of criminal procedure, the preliminary article of the Code de procédure pénale was modelled after article 6 of the European Convention on Human Rights. Initially, both texts contained the same guarantees and reflected the same spirit. However, by merely replicating its content, the preliminary article found itself overshadowed by the Convention provision. Although the normative value of the first article of the Code de procédure pénale has been questioned in this regard, the most recent developments in this provision suggest that it is emancipating itself from the European text to address new challenges. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Article en ligne | https://journals.openedition.org/crdf/9700 |
