| Titre | Les clairs-obscurs de la liberté académique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | |
|---|---|---|
| Auteur | Anna Glazewski | |
 |
Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | no 23, 2025 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans | |
| Rubrique / Thématique | 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans |
|
| Page | 61-69 | |
| Résumé |
La liberté académique n'est pas explicitement protégée par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Revenant sur l'absence de débats autour de cette liberté lors des travaux préparatoires, l'étude en propose des explications et montre que la jurisprudence de la Cour a permis de pallier, en partie, cette absence. L'indéniable dynamisme interprétatif observé dans la jurisprudence de la Cour depuis la fin des années 1990 ne s'accompagne pas de la reconnaissance d'un statut particulier, fondé sur la particularité des fonctions des universitaires. Une telle reconnaissance se justifierait pourtant à la lumière des développements survenus en dehors du système de la Convention, notamment au sein de l'Union européenne et, plus largement, dans le droit international des droits humains. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Résumé anglais |
Academic freedom is not explicitly protected by the European Convention on Human Rights. The study reviews the absence of any debate on this freedom during the preparatory work, offers some explanations and shows that the Court's case law has made it possible to remedy this absence in part. The undeniable interpretative dynamism observed in the Court's case law since the late 1990s has not been accompanied by the recognition of a special status, based on the particularity of academics' functions. It is argued that such recognition would, however, be justified in the light of developments outside the Convention system, notably within the European Union and, more broadly, in international human rights law. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Article en ligne | https://journals.openedition.org/crdf/9735 |
