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Titre Le contentieux pénitentiaire de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ incarcérées
Auteur Ariane Amado, Quentin Markarian
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro no 23, 2025 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans
Rubrique / Thématique
1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans
Page 71-78
Résumé Cet article examine la protection des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes) incarcérées à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Alors que l'écrasante majorité des arrêts relatifs aux conditions de détention concernent des hommes, les femmes et les personnes LGBTQI+ demeurent largement invisibilisées dans le contentieux pénitentiaire strasbourgeois et la doctrine qui l'accompagne. L'analyse porte plus particulièrement sur deux enjeux majeurs du traitement pénitentiaire de ces populations dans la jurisprudence européenne : la maternité en détention et la mise à l'écart des personnes LGBTQI+ au sein des établissements pénitentiaires.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais This article examines the protection of the rights of women and LGBTQI+ (lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, intersex) individuals in detention through the case law of the European Court of Human Rights. While the vast majority of rulings on detention conditions concern men, women and LGBTQI+ individuals remain largely invisible in Strasbourg's prison-related litigation and the accompanying legal doctrine. The analysis focuses particularly on two major issues in European case law regarding the treatment of these populations: motherhood in detention and the isolation and segregation of LGBTQI+ individuals within penitentiary institutions.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne https://journals.openedition.org/crdf/9749