| Titre | Un anachronisme du système conventionnel : la clause coloniale | |
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| Auteur | Jean-Manuel Larralde | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | no 23, 2025 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans | |
| Rubrique / Thématique | 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans |
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| Page | 79-85 | |
| Résumé |
La Convention européenne des droits de l'homme a prévu dans son article 63 (aujourd'hui article 56) les conditions dans lesquelles les États parties peuvent mettre en œuvre, dans leurs dépendances, les droits protégés par cet instrument. Cette disposition, assez méconnue, a été adoptée après d'âpres discussions comme le démontre l'examen des travaux préparatoires à la Convention. Elle présente, par ailleurs, toujours des contours restant largement obscurs. Et on peut même penser que cette technique constitue une survivance d'un temps révolu, aujourd'hui contraire à l'économie générale de la Convention de 1950. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The European Convention on Human Rights provides in its article 63 (now article 56) the conditions under which the states parties can implement, in their dependencies, the rights protected by this instrument. This provision, which is relatively unknown, was adopted after tough discussions, as demonstrated by the examination of the preparatory work for the Convention. Furthermore, it still presents contours that remain largely obscure. And we can even think that this technique constitutes a survival from a bygone time, today contrary to the general scheme of the 1950 Convention. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | https://journals.openedition.org/crdf/9770 |
