| Titre | La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit du 17 mai 2024 | |
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| Auteur | Mamoud Zani | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | no 23, 2025 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans | |
| Rubrique / Thématique | Variétés |
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| Page | 95-105 | |
| Résumé |
À l'aube de la quatrième révolution industrielle marquée par le passage à des systèmes d'intelligence artificielle (IA), le Conseil de l'Europe innove en élaborant un nouvel instrument juridique consacré à ces technologies numériques. Cet article propose donc d'examiner la Convention-cadre sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit du 17 mai 2024 (Convention IA), afin de savoir si celle-ci peut constituer véritablement un cadre idoine en vue de systématiser les activités relatives à la technologie de l'IA. Pour ce faire, deux axes sont analysés : les traits généraux de la Convention IA, ainsi que sa mise en œuvre. Dans une perspective comparatiste, le règlement européen du 13 juin 2024 (Artificial Intelligence Act) établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle au plan européen est également abordé. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
At the dawn of the fourth industrial revolution marked by the shift to artificial intelligence (AI) systems, the Council of Europe is innovating by developing a new legal instrument dedicated to these digital technologies. This article therefore proposes to examine the Framework Convention on Artificial Intelligence and Human Rights, Democracy and the Rule of Law of 17 May 2024 (AI Convention), to determine whether it can truly constitute an appropriate framework for systematising activities relating to AI technology. To this end, two axes are analysed: the general features of the AI Convention and its implementation. From a comparative perspective, the European regulation of 13 June 2024 (Artificial Intelligence Act) establishing harmonised rules on artificial intelligence at european level is also discussed. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | https://journals.openedition.org/crdf/9798 |
