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Titre Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2024
Auteur Jérémie Iglesias, Renan Recouvreur
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro no 23, 2025 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 125-132
Résumé Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Elle s'attache cette année à étudier l'application du principe de dignité de la personne humaine, le Conseil y ayant apporté des précisions importantes, à l'occasion notamment de la contestation de dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du Code général des collectivités territoriales.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais Now traditional in this journal, the chronicle of constitutional jurisprudence aims to make an annual inventory of the Constitutional Council's decisions. This year, it focuses on studying the application of the principle of human dignity, the Council having provided important clarifications, particularly in connection with the challenge to provisions of the Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile and the Code général des collectivités territoriales.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne https://journals.openedition.org/crdf/9819