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Titre RFP100c3 · L'(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0
Auteur Frédéric Douet
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 173, février 2026 Une nouvelle douane ?
Rubrique / Thématique
Dossier
 RFP100a1 Dossier spécial: la décision fiscale
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