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Titre RFP100c6 · Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d'une ambiguïté originelle
Auteur Thibault de Gramont
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 173, février 2026 Une nouvelle douane ?
Rubrique / Thématique
Chroniques
 RFP100a3 Chronique de gouvernance financière locale
Page 88