| Titre | Les atteintes à la liberté académique par l'administration centrale et rapprochée | |
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| Auteur | Camille Fernandes | |
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Revue | Sciences de la société |
| Numéro | no 109, 2022 La liberté académique | |
| Résumé |
Les universités françaises étant des établissements publics, elles sont placées sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette tutelle explique qu'un cadre juridique national s'applique de la même façon à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur. En arrêtant ces règles nationales, l'administration centrale n'est pas toujours encline à faire prévaloir la liberté académique. C'est ce qu'illustrent l'adoption du « plan climat » par le ministère et le déploiement de « l'approche par compétences », initiée par lui et encouragée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES). Ainsi, même si la centralisation de l'enseignement supérieur est positive, notamment en ce qu'elle assure une égalité de traitement entre établissements, elle peut aussi présenter des inconvénients. Ces derniers pourraient être relativisés par l'autonomie institutionnelle dont jouissent les universités : en usant de la marge de manœuvre qu'elle lui accorde, « l'administration rapprochée », composée majoritairement d'universitaires, devrait constituer un rempart efficace contre les atteintes à la liberté académique. Deux exemples permettent pourtant d'en douter : la mise en place d'un régime d'autorisation préalable à la publication des résultats de travaux par certains laboratoires et la décision, au sein d'une université, d'interdire la possibilité pour les professeurs émérites de présider les jurys de thèse. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
French universities, being public institutions, are under the supervision of the Ministry of Higher Education and Research. This oversight explains why a national legal framework applies uniformly to all higher education institutions. When setting these national rules, the central administration is not always inclined to prioritize academic freedom. A example can be given by the adoption of the "climate plan" by the ministry and the implementation of the "competency-based approach," initiated by the ministry and encouraged by the High Council for the Evaluation of Research and Higher Education. Thus, while the centralization of higher education is beneficial, particularly as it ensures equal treatment among institutions, it can also present disadvantages. These could be mitigated by the institutional autonomy enjoyed by universities: by using the freedom it grants, the "proximate administration," composed mainly of faculty members, should serve as an effective safeguard against threats to academic freedom. However, two examples cast doubt on this: the establishment of a prior authorization regime for the publication of research results by certain laboratories and the decision within a university to prohibit emeritus professors from chairing thesis committees. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | https://journals.openedition.org/sds/14055 |
