| Titre | Admission à la retraite d'un agent physiquement inapte : pour satisfaire à l'obligation de reclassement, l'employeur doit obtenir l'impossibilité de trouver un emploi vacant approprié | |
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| Auteur | CAA Lyon, 8 oct. 2025, par R. Reneau | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 5, mai 2026 La jurisprudence Jamart et le pouvoir d'organisation des services : jouvence d'un nonagénaire | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Cessation de fonctions |
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