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Titre Enregistrements clandestins au sein du service : quand l'intention allège le quantum de la sanction
Auteur CAA Lyon, 8 oct. 2025, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2026 La jurisprudence Jamart et le pouvoir d'organisation des services : jouvence d'un nonagénaire
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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