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Titre Le remboursement de la pantoufle militaire est différé tant que l'agent démissionnaire occupe un emploi permanent dans la fonction publique
Auteur CE 13 nov. 2025, par É. Fraysse
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2026 La jurisprudence Jamart et le pouvoir d'organisation des services : jouvence d'un nonagénaire
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Obligations
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