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Titre CITIS : les fonctions de maire ne constituent pas l'exercice d'une activité rémunérée
Auteur CAA bordeaux, 26 sept. 2025, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2026 La jurisprudence Jamart et le pouvoir d'organisation des services : jouvence d'un nonagénaire
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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