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Titre L'apport en jouissance des biens du domaine public ferroviaire : le domaine public comme levier de financement ? - n° 43
Auteur Philippe Coleman
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N° 5, mai 2026 Un an de droit de la procédure administrative
Rubrique / Thématique
Alertes - n° 43 à 51
 Focus
Article en ligne https://www.lexiskiosque.com/reader/preview/7aa0d582-9f43-4004-a766-20dc449b03ba