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Titre L'articulation de la démission du mandat et de l'annulation de l'élection gagnée en violation des règles sur la représentation équilibrée (Soc. 15 oct. 2025)
Auteur Marine Zeimet
Mir@bel Revue Droit social
Numéro n°1, janvier 2026
Rubrique / Thématique
Actualités
 Institutions représentatives du personnel
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