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Titre Impartialité et saisine du conseil
de discipline : le maire personnellement mis en cause ne peut pas signer le rapport disciplinaire
Mir@bel Revue Pouvoirs Locaux
Numéro n°130, 04/2026 Des lieux, des gens : un regard sur l'esprit des temps
Rubrique / Thématique
Droit et curiosités juridiques
 Actualités juridiques
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