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Titre Statut de l'élu local et laïcité : le règlement intérieur d'un conseil municipal peut prohiber le port de signes religieux ostensibles par les élus
Mir@bel Revue Pouvoirs Locaux
Numéro n°131, 07/2026 Construire plutôt qu'attendre
Rubrique / Thématique
Droit et curiosités juridiques
 Actualités juridiques
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