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Titre L'office du juge de l'homologation des accords de médiation - n° 31
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N° 11, novembre 2026 De la prévention à l'anticipation : le droit administratif à l'épreuve des mégafeux
Rubrique / Thématique
Commentaires
 Médiation administrative
  Homologation d'accord