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Titre Les limites de l'injonction de faire cesser un dommage de travaux publics - n° 32
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N° 11, novembre 2026 De la prévention à l'anticipation : le droit administratif à l'épreuve des mégafeux
Rubrique / Thématique
Commentaires
 Responsabilité administrative
  Réparation du préjudice