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Titre Le comité d'enquête de 1989 à 2001 : conserver une compétence interministérielle
Auteur Nicole De Montricher, chargé de recherche CNRS, Centre d'études et de recherches de sciences admin. (CERSA), Univ. de Paris II
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro Hors-série, 2007 Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : soxante ans de dialogue au service de la réforme de l'Etat
Rubrique / Thématique
Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : soxante ans de dialogue au service de la réforme de l'Etat
Page 63
Résumé À partir de 1995, l'idéologie qui sous-tend l'action publique s'infléchit en corrélation avec les normes internationales de décentralisation, de politisation fonctionnelle et de transparence. Dans ce nouveau contexte, les ressources de « non spécialiste » que mobilise le Comité sont mal adaptées à la multiplication des dispositifs professionnalisés, en particulier le « coût et rendement » de l'activité fait partie de l'activité routinière des ministères. La véritable originalité du Comité réside désormais dans sa compétence interministérielle que les autorités gouvernementales envisagent d'utiliser pour le spécialiser dans les travaux de modernisation par « consensus ». Ce type de démarche suppose que les participants puissent se mettre d'accord sur les données du problème qui leur est soumis et sur leur interprétation. C'est un processus long, qui exige la mobilisation à moyen terme d'acteurs ayant un pouvoir de décision.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Inquiry Committee from 1989 to 2001 : Preserving an Interdepartmental Remit. From 1995, the underlying ideology of public service started to shift as a result of trends concerning international decentralisation, functional politicisation and transparency. In this new context, the Committee's non-specialist resources are ill-adapted to the increased number of professionalised structures, especially given that cost-benefit analysis has become a routine activity in ministries. The Committee's true originality now lies in its interdepartmental remit, which the government authorities plan to exploit in order to have it specialise in consensus-based modernisation initiatives. This type of approach assumes that the participants can agree on the data on issues submitted to them and on their interpretation. This is a long process which requires the mobilisation of decision-makers in the medium term.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_001_0063