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Titre Une illustration de la théorie du dol dans le contentieux des contrats administratifs
Auteur Franck Moderne
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2008 Service public
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Actes unilatéraux et contrats
  Limites des mesures d'ordre intérieur en matière pénitentiaire
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