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Titre Réformer les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires
Auteur Islem Gasfi, Yannick L'Horty, Ferhat Mihoubi
Mir@bel Revue Revue française d'économie
Numéro vol. XIX, no 3, janvier 2005
Page 91
Résumé Réformer les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires. En théorie, les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires sont potentiellement très efficaces sur l'emploi. Les paramètres structurels de l'économie française plaident effectivement pour ce type de mesure. En pratique, les effets des politiques telles qu'elles ont été mises en œuvre en France se sont avérés très limités. Lors- qu est considéré l'ensemble des enchaînements macro-économiques, via l'activité, les prix, les salaires et les comptes sociaux, l'impact sur l'emploi paraît rétrospectivement modeste au regard de l'effort budgétaire consenti. Les multiples réaménagements de ces dispositifs, l'absence de garanties quant à leur pérennité et les élargissements successifs de l'assiette n'ont probablement contribué ni à leur lisibilité ni à leur efficacité. Cela plaide pour une nouvelle réforme de ces dispositifs, pourvu qu'elle soit la dernière.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Reforming Social Tax Cuts on Low Wages Theoretically, social tax cuts on low wages have strong effects on employment. Structural parameters of the French Economy are in favour of that kind of policy. But in fact, employment effects of mechanisms that have been implemented in France, are very weak. When one take into account macroeconomic effects, through activity, prices, wages and fiscal balance, employment impact seems very low according to the budgetary cost of these policies. The fact is that too many reforms have been implemented since the last ten years, without any guaranty on their durability. Several enlargement of the tax basis did not improve legibility and efficiency of these policies. This pleads for another reform ; hope it will be the last.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rfeco_0769-0479_2005_num_19_3_1554