Titre | Le principe de célérité | |
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Auteur | Mme S. Amrani-Mekki, professeur à l'Université de Paris X Nanterre | |
Revue | Revue française d'administration publique | |
Numéro | no 125, mars 2008 Une administration pour la justice | |
Rubrique / Thématique | Une administration pour la justice La définition de principes fondamentaux |
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Page | 43 | |
Résumé |
Les réformes récentes de procédure civile se fondent sur l'existence d'un principe de célérité
qui séduit dans un système qui se veut plus performant et concurrentiel. P ourtant, la célérité
ne peut constituer qu'un objectif d'une procédure qui doit lutter contre les temps morts tout
en conservant et préservant les temps utiles. La célérité ne doit pas fasciner au point de
perturber l'équilibre des pouvoirs au sein du procès ou de nier les garanties du procès
équitable. Elle doit être poursuivie avec mesure, in concreto, pour que le gain de temps obtenu
ne se traduise pas par une perte de qualité. Plus qu'une célérité stricto sensu, c'est une autre
perception et acceptation du temps judiciaire qui doit être recherchée. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
Recent civil procedure reforms are based on the principle ofspeed, which is much appreciated in a system that is seeking increased efficiency and competitiveness. However, speed can only be one goal for a procedure that must try to reduce “slack
periods” while preserving “useful time”. Speed should not enthral to the extent that it upsets
the balance of powers in a trial or denies the guarantee of a fair one. It must be pursued in
moderation, in a practical manner, so that the time saved does not have a negative impact on
quality. It is not just greater speed—in the strict sense of the word— that must be sought, but
rather a different perception and acceptance of legal time. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_125_0043 |