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Titre Le principe de célérité
Auteur Mme S. Amrani-Mekki, professeur à l'Université de Paris X Nanterre
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 125, mars 2008 Une administration pour la justice
Rubrique / Thématique
Une administration pour la justice
 La définition de principes fondamentaux
Page 43
Résumé Les réformes récentes de procédure civile se fondent sur l'existence d'un principe de célérité qui séduit dans un système qui se veut plus performant et concurrentiel. P ourtant, la célérité ne peut constituer qu'un objectif d'une procédure qui doit lutter contre les temps morts tout en conservant et préservant les temps utiles. La célérité ne doit pas fasciner au point de perturber l'équilibre des pouvoirs au sein du procès ou de nier les garanties du procès équitable. Elle doit être poursuivie avec mesure, in concreto, pour que le gain de temps obtenu ne se traduise pas par une perte de qualité. Plus qu'une célérité stricto sensu, c'est une autre perception et acceptation du temps judiciaire qui doit être recherchée.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Recent civil procedure reforms are based on the principle ofspeed, which is much appreciated in a system that is seeking increased efficiency and competitiveness. However, speed can only be one goal for a procedure that must try to reduce “slack periods” while preserving “useful time”. Speed should not enthral to the extent that it upsets the balance of powers in a trial or denies the guarantee of a fair one. It must be pursued in moderation, in a practical manner, so that the time saved does not have a negative impact on quality. It is not just greater speed—in the strict sense of the word— that must be sought, but rather a different perception and acceptance of legal time.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_125_0043