Titre | Le modèle italien d'administration de la justice | |
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Auteur | Mme M. G. Civinini, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature italiens, Italie | |
Revue | Revue française d'administration publique | |
Numéro | no 125, mars 2008 Une administration pour la justice | |
Rubrique / Thématique | Une administration pour la justice L'influence des modèles européens |
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Page | 81 | |
Résumé |
Le système italien d'« autogouvernement » fondé sur un Conseil supérieur de la magistrature
doté de pouvoirs très importants a constitué un modèle étudié et imité. Néanmoins l'expérience indique que si le système a été extrêmement efficace pour garantir l'indépendance de
la magistrature, il ne l'a pas été pour constituer une administration moderne de la justice,
capable de répondre aux demandes de la société. Les causes principales en sont la répartition des compétences entre le Conseil supérieur de la magistrature, défendant l'autonomie
et l'indépendance, et le ministère de la justice, administrant les services, ainsi que le manque
d'investissements adéquats dans l'appareil judiciaire. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
The Italian system of “self-government” based on High Council of J ustice with strong powers has been a studied and
emulated model. Nevertheless experience shows that the system has been extremely effective
in achieving the guarantee of independence of the judiciary but not in carrying out a modern
justice administration, responsive to the requests of society. The article analyses the main
causes: the distribution of competences between HCJ and the Department of J ustice (to the
first defence of the autonomy and independence; to the latter service management), and lack
of adequate investment. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_125_0081 |