| Titre | Le modèle français d'administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative | |
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| Auteur | Mme H. Pauliat, prof. de droit public et doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, directrice de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridique, membre de l'Inst. univ. de France | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 125, mars 2008 Une administration pour la justice | |
| Rubrique / Thématique | Une administration pour la justice L'émergence d'une d'administration de la justice en France |
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| Page | 93 | |
| Résumé |
L'administration de la justice est devenue, en quelques années, un enjeu politique et économique important; le modèle retenu influe en effet de manière importante sur la structure,
l'organisation et le fonctionnement des juridictions, donc sur leur aptitude à traiter les affaires
dans des délais raisonnables, leur efficacité en matière de gestion quotidienne... Mais le
système retenu doit, en priorité, être construit sur un principe fondamental, l'indépendance
de la justice. La France connaît un double modèle, un pour l'ordre judiciaire, un pour l'ordre
administratif; le premier demeure largement entre les mains du ministre de la justice, tandis
que l'autre dépend du Conseil d'É tat. Ces modèles différents présentent des avantages et des
inconvénients, en termes de cohérence et d'éventuelle dépendance. Ils peuvent difficilement
être classés dans des typologies existantes au niveau européen, mais certaines caractéristiques
les situent dans des modèles connus. Les données comparatistes incitent alors à réfléchir aux
évolutions possibles ou souhaitables dans l'administration de la justice en France. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In the space of a few years, judicial administration has become a major political and economic issue: the model selected has a big influence
on courts'structure, organisation and operation, and thus their ability to deal with cases in
reasonable timeframes, their efficiency in everyday management, etc. But the system selected
must as a matter of priority be built on the fundamental principle of judicial independence.
France has a dual modal: one of a judicial nature, and the other of an administrative nature.
The first is broadly determined by the Minister of J ustice, while the other depends upon the
Council of State. The different models have their advantages and disadvantages in terms of
coherence and likely dependency. It is difficult to classify them under existing typologies at
European level, although some characteristics correspond to known models. Comparative data
thus encourages reflection upon possible or desirable developments in the administration of
justice in France. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_125_0093 |
