| Titre | Le nouvel âge de l'erreur judiciaire | |
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| Auteur | D. Salas, magistrat, secrétaire général de l'Ass. française pour l'histoire de la justice, directeur scientifique des Cahiers de la justice | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 125, mars 2008 Une administration pour la justice | |
| Rubrique / Thématique | Une administration pour la justice Responsabilité du juge et responabilité du système judiciaire |
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| Page | 169 | |
| Résumé |
Le terme d'erreur judiciaire ne peut plus se définir seulement comme la condamnation
erronée d'une personne innocente. A u delà d'une définition strictement procédurale et d'une
simple erreur d'appréciation, il concerne un processus décisionnel défaillant impliquant tout
un système bureaucratique et de multiples responsabilités.A u centre d'une médiatisation qui
ne faiblit pas – bien au contraire – l'erreur n'est plus à rechercher dans le procès mais dans
la pathologie d'une organisation. Plutôt que de s'orienter vers une facile dénonciation du
juge, le remède serait à chercher dans une analyse a posteriori des dysfonctionnements de la
machine judiciaire. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The term judicial error can no longer only be defined as the mistaken conviction of an innocent person. Beyond being a strictly procedural definition
and a simple error of appreciation, it entails a flawed decision-making process involving a
whole bureaucratic system and multiple responsibilities.At the centre of a media spotlight that
is not growing dimmer—quite the contrary—errors should no longer be sought in specific
trials but rather in the way an organisation malfunctions. Rather than favouring the easy
accusation of judges, it would be best to seek a solution through retrospective analysis of the
judicial machine's failings. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_125_0169 |
