Titre | Le juge administratif unique, nécessaire à l'efficacité de la justice ? | |
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Auteur | Mme A. Weber, docteur en droit de l'Univ. Robert Schuman de Strasbourg | |
Revue | Revue française d'administration publique | |
Numéro | no 125, mars 2008 Une administration pour la justice | |
Rubrique / Thématique | Une administration pour la justice Etudes |
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Page | 179 | |
Résumé |
La place du principe de collégialité au sein des juridictions administratives françaises, et en
particulier des tribunaux administratifs, s'est fortement réduite ces dernières années. Les
objectifs poursuivis par l'instauration d'un juge statuant seul, à savoir des gains en termes de
productivité et de célérité de la justice, ont-ils pour autant été atteints ? Il semble au contraire
que, face à l'explosion du contentieux administratif, le juge unique ne représente pas toujours
une réponse adéquate à la recherche d'une meilleure efficacité de la justice mais conduit
bien plutôt à un amoindrissement de la qualité de la justice rendue. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
The role of collective responsibility within French administrative jurisdications has diminished considerably in recent years, particularly within administrative courts. Have the goals of greater
output and speed in the justice system been achieved by having judges issue rulings on their
own? This does not seem to be the case. With the huge increase in the number of administrative disputes, having a single judge is not always the best way to attain greater efficiency of
justice and it even clearly leads to a lower quality of justice being dispensed. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_125_0179 |