Contenu de l'article

Titre Taxe professionnelle : la solution intercommunale
Auteur Jean-Marc Ohnet
Mir@bel Revue Pouvoirs Locaux
Numéro No 32, I/1997 (mars) Les ressorts du fiscalisme local
Rubrique / Thématique
Ouverture
Page 1
Mots-clés (matière)collectivité territoriale finances locales fiscalité locale taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la proposition de nationaliser la taxe professionnelle émise par le Conseil national des impôts dans son 15ème rapport au Président de la République.