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Critères : [Revue : Droit social
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TitreAuteurAccèsNuméro
Les dix ans du pari de l'(in)égalité conventionnelleJulien Icardno 4, avril 2025
La loi Avenir professionnel, six ans après - IntroductionPascal Caillaud et Jean-Marie Luttringerno 4, avril 2025
Les fondements de la politique publique de la formation professionnelle et de l'apprentissageStéphane Rémyno 4, avril 2025
L'irruption des comptes personnels et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'univers de la formation professionnelle (CPA, CPF, CEC, C2P, CET et Cetu)Cécile Bertrandno 4, avril 2025
Le cadre juridique de l'apprentissage depuis 2018 : désentraver, libéraliser, régulerSébastien Boterdaelno 4, avril 2025
La certification professionnelle : du code de l'éducation au code du travailFrançoise Amatno 4, avril 2025
Reconversions professionnelles : des parcours qui évoluent, un droit qui reste à établirJean-Pierre Willemsno 4, avril 2025
Les actions de développement des compétences réalisées à distance : quelles évolutions depuis la loi du 5 septembre 2018 ?Sabrina Dougadosno 4, avril 2025
L'émergence de la médiation dans le domaine de la formation professionnelle : l'exemple de France compétences et de l'AfpaKarine Dartois et Florent Longuépéeno 4, avril 2025
Contrôle de la formation professionnelle : un cadre compositeFranck Morelno 4, avril 2025
Les juges : des acteurs de l'évolution du droit de la formation professionnelle à ne pas sous-estimerNathalie Mihmanno 4, avril 2025
Les évolutions de la formation dans les entreprises : les prémices d'une appropriation de la loi de 2018Damien Brochierno 4, avril 2025
La personnalisation de l'accès à la formation : entre droits et logiques contractuellesPascal Caillaudno 4, avril 2025
Pertinence et faisabilité d'un droit à l'éducation permanente ?Jean-Marie Luttringerno 4, avril 2025
Légalité de la décision du directeur de l'exploitation de la société Réseau de transport d'électricité (RTE) relative aux "dispositions à mettre en oeuvre lors d'un conflit social dans les services continus de l'établissement Exploitation"Mathieu Le Coqno 4, avril 2025
La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. "À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle"Loïc Lerougeno 4, avril 2025
Page de la protection sociale : prouve que tu existesPatrick Morvanno 4, avril 2025
Nouvel application de l'exorbitante jurisprudence Dehaene au sein d'une entreprise privée gérant un service public (CE, 14 févr. 2025)Christophe Radéno 4, avril 2025
Vers la fin du rattachement à la vie professionnelle ? L'exemple des voyages d'entreprise (Soc., 22 janv. 2025)Jean Moulyno 4, avril 2025
Des conséquences du défaut de consultation des représentants du personnel sur le choix de l'organisme assureur (Soc., 12 févr. 2025)Gwennhaël Françoisno 4, avril 2025
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