Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée | Pierre François Laval | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine ? | Tigroudja Hélène | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
L'exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples | Mamadou Hébié | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
L'encadrement de l'exécution des recommandations adoptées dans le règlement des différends de l'OMC | Andrea Hamann | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
L'exécution des décisions ALENA | Patrick Jacob | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
L'exécution des condamnations étatiques prononcées par le juge de l'Union européenne | Laurent Coutron | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union | Hélène Gaudin | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
L'exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d'un traité de protection des investissements | Malik Laazouzi | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
L'exécution des mesures conservatoires prononcées par les tribunaux arbitraux | Michael Ostrove, Clémentine Emery | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2" | Baptiste Tranchant | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
A titre de conclusions : Qu'est-ce que l'exécution d'une décision juridictionnelle internationale et qui l'assume ? | Denis Alland | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
Mario Bettati 1937-2017 | Pierre Marie Dupuy | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 |
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne | Jiří Malenovský | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 |
Quelques remarques sur la coordination conventionnelle entre organisations internationales | Gesa Dannenberg | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 |
L'OMI et l'air impur du large. La vie juridique des règles relatives à la pollution atmosphérique des navires | Nathalie Clarenc Bicudo | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 |
Le constat de l'inexistence d'une saisine par la Cour internationale de Justice | Alexandre Hermet | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 |
Pour un contrôle préventif de la compatibilité d'une révision constitutionnelle avec un engagement international | Mathias Revon | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 |
Le principe de la compétence universelle des juridictions pénales nationales : entre mythe et réalité | Emnet Gebre | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 |
Justice pénale internationale et "criminels de guerre" | Raymond Carter, Jean-François Caparos | | Enjeux diplomatiques et stratégiques | 2016 |
L'incorporation législative du régime d'exécution des peines d'emprisonnement du Statut de Rome de la CPI en Afrique | Étienne Kentsa | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 |