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Critères : [Revue : Droit social
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Mise en oeuvre des règles issues de la directrice CSRD : de nouveaux contentieux en vue pour les représentants des travailleursAranaud Casadono 12, décembre 2024
Rapport de durabilité : spécificités des informations dans les matières socialesFlorian Favreauno 12, décembre 2024
Les contours récents du pouvoir de directionPascal Lokiecno 12, décembre 2024
La reconnaissance de l'obligation d'aménagements raisonnables : contours et preuve (Soc. 15 mai 2024, n°22-11-652)Marie Mercat-Brunsno 12, décembre 2024
Page de la protection sociale : les exonérations de cotisations sociales ab absurdoFrancis Kesslerno 12, décembre 2024
Le renouvellement de l'accord collectif à durée déterminé (Soc. 23 oct. 2024)Gwennhaël Françoisno 12, décembre 2024
Vie personnelle, liberté d'expression et secret des correspondances - Mise en ordre (Soc. 25 sept. 2024)Patrice Adamno 12, décembre 2024
Le juge doit examiner tous les griefs formulés dans la lettre de licenciement, même ceux non invoqués par l'employeur dans ses conclusions (Soc. 23 oct. 2024)Jean Moulyno 12, décembre 2024
Prescription, rupture du contrat de travail et...deux mystères (en moins) (Soc. 4 sept. 2024)Patrice Adamno 12, décembre 2024
Maltraitance(s)Pierre-Yves Verkindtno 11, novembre 2024
La disparition de l'accord collectif - IntroductionGwennhaël François et Christophe Marianono 11, novembre 2024
À propos de la loi n°71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail - Propos introductifsBernard Gauriauno 11, novembre 2024
Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifsChristopphe Marianono 11, novembre 2024
La dénonciation par une partie des signataires salariésYlias Ferkaneno 11, novembre 2024
La gestion conventionnelle de la mise en cause de l'accord collectifEmmanuel Guénotno 11, novembre 2024
De la révision-extinction à l'abrogation de l'accord collectifArnaud Lucchinino 11, novembre 2024
La disparition prévue dans l'accordFlorence Bergeronno 11, novembre 2024
La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accordGwennhaël Françoisno 11, novembre 2024
Retour d'un Byzantin apnéiste sur le maintien de la rémunération perçueJean-François Cesarono 11, novembre 2024
Disparition des conventions de branche et processus de fusion des branchesArnaud Martinonno 11, novembre 2024
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"