Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l'homme | rapporteur : Sébastien Touzé ; discutant : Françoise Tulkens | | CXV / 2011, 2 |
Conclusion générale | Philippe Weckel | | CXV / 2011, 2 |
La "quasi nationalité", réflexions générales sur une notion hybride | Sébastien Touze, professeur à l'Université René Cassin de Poitiers | | CXV / 2011, 1 |
La Cour internationale de Justice face aux enjeux de protection de l'environnement : réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay | Yann Kerbrat, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix - Marseille III) CERIC, Sandrine Maljean - Dubois directrice de recherche au C N R S CERIC | | CXV / 2011, 1 |
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E. | Aymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de France | | CXV / 2011, 1 |
Actualité du droit européen des investissements internationaux | Briuno Poulain, docteur en droit, avocat et Mathieu Raux, docteur en droit | | CXV / 2011, 1 |
Droit international et politique nationale à l'épreuve de la notion de "peuple(s) indigène(s)" en Afrique du Sud | Albane Geslin, professeur à l'Université Pierre Mendes-France, Grenoble 2 et Dan O'Meara, professeur à l'Université du Québec à Montréal | | CXV / 2011, 1 |
Trois ans après la suspension du traité sur les forces conventionnelles en Europe par la Fédération de Russie : retour sur les fondements juridiques d'un acte controversé | Loïc Simonet, docteur en droit, conseiller pour les affaires politico-militaires au sein de la Représentation permanente de la France auprès de l'OSCE | | CXV / 2011, 1 |
Une Rolls Royce en mal de révision. L'efficacité du système de supervision de l'OIT à l'approche de son centenaire | Francis Maupain, Ancien Conseiller juridique du Bureau International du Travail | | CXIV / 2010, 3 |
Les états face à l'activité des sociétés militaires et de sécurité privées | Florence Parodi, Docteur en droit | | CXIV / 2010, 3 |
Le droit international allemand dans l'entre-deux guerres. Une jeune discipline nationaliste | Céline Jouin, agrégée de philosophie, docteur en philosophie | | CXIV / 2010, 3 |
La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belges et espagnols | Jacobo Rios Rodriguez, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia | | CXIV / 2010, 3 |
Le retour des Organisations intergouvernementales Observateurs à l'OMC : Phénomène conjoncturel ou structurel? | Thierry Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia-Antipolis | | CXIV / 2010, 3 |
Le principe de transparence dans les accords de l'OMC | Habib KAZZI, Professeur associé à l'Université libanaise | | CXIV / 2010, 4 |
Vers un traité international réglementant les transferts d'armes classiques en 2012 | Sylvie LORTHOIS LOUEMBET, Docteur en droit public Université Montesquieu-Bordeaux IV | | CXIV / 2010, 4 |
La motivation de la jurisprudence récente de la Corte Suprema di Cassazione italienne sur les immunités juridictionnelles de l'Etat | Saïda EL BOUDOUHI, Docteur en droit public | | CXIV / 2010, 4 |
Incidences de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice sur les règles d'interprétation du statut de Rome, sur la qualification des faits et sur la preuve devant la Cour Pénale Internationale | Yves HAMULI KABUMBA, Juriste, diplômé d'études spécialisées en droits de l'homme | | CXIV / 2010, 4 |
Le croisement de la compétence incidente et la compétence principale. A propos de l'ordonnance de la C.I.J. du 6 juillet 2010 dans l'affaire de l'Immunité juridictionnelle d'Etat (Allemagne C. Italie) | Hadi AZARI, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-Assas | | CXIV / 2010, 4 |
La promotion avérée du pluralisme idéologique par le Comité des Droits de l'homme | Natacha BACH, Docteur en Droit Public de l'Université de Montpellier I | | CXIV / 2010, 4 |
Réflexions sur la nature de l'Union européenne à partir de l'arrêt Rottmann (CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08) | Jean-Denis MOUTON, Professeur à Nancy-Université, IRENEE | | CXIV / 2010, 2 |