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Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger] [Articles indexés]
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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
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Les finalités ambivalentes du mécénat | Fanny Tarlet | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Quel contrôle pour le mécénat ? | Philippe Bélaval | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
La fiscalité du mécénat | Martin Collet | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Le mécénat aux États-Unis | Rozen Noguellou | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Le mécénat, une notion juridique singulière ? | Jean-Marie Pontier | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ? | Emeline Broussard | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Vers un droit public de l'arbitrage commercial | Olivier Péjout | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 | Emmanuel-Pie Guiselin | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Lord Denning et le droit européen | Ramu de Bellescize | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel | Olivier Renaudie | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'intérêt à agir des associations | Florian Poulet | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ? | Olga Mamoudy | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ? | Julien Martin | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Propos conclusifs | Rozen Noguellou | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'attribution d'activités de police à des personnes privées | Benjamin Morel | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Peut-on se passer de l'intérêt du service ? | Christophe Testard | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel | Mélissandre Talon | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme | Béatrice Delzangles | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le statut juridique et patrimonial des tertres funéraires impériaux au Japon | Éric Seizelet | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le retrait des États africains de la cour pénale internationale : une portée en question | Nayiribeta Ibrahim Coulibaly | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |