Accueil » Articles
Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
] RSS revue
Afficher les résultats de 301 à 320 (total de 690)
TitreAuteurAccèsNuméro
28. III. 07 - Validité de l'initiative populaire "Fumée passive et santé" / Interdiction de la fumée dans les lieux publics / La demande de déclarer l'initiative populaire invalide a été rejetéevol. 19, no 1-12, 2007-2010
16. II. 09 - Déportation de Juifs / Régime de Vichy / Reconnaissance solennelle du rôle joué par l'Etat frarnçaisvol. 19, no 1-12, 2007-2010
19. V. 10 - Adhésion de l'Union européenne à la CEDHvol. 19, no 1-12, 2007-2010
19. II. 10 - Conférence de haut niveau sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Déclaration d'Interlakenvol. 19, no 1-12, 2007-2010
1. I. 2010 - Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2010vol. 19, no 1-12, 2007-2010
13. III. 07 - 3e Déclaration publique relative à la République tchétchène de la Fédération, de Russievol. 19, no 1-12, 2007-2010
1. XII. 09 - Modification institutionnelles relatives à la CJUE après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009vol. 19, no 1-12, 2007-2010
31. VIII. 10 - Mère et fils tués par un explosif fabriqué par la MKE (fournisseur officiel de l'armée) / Obligation positive de l'Etat de protéger le droit à la vie / Droit à une enquête effective / Requête communiquée au Gouvernement / Tamaçu et al. C. Turquievol. 19, no 1-12, 2007-2010
22. IX. 10 - Violences policières lors d'une manifestation à Ankara en 2008 / Affaire classée par le parquet d'Ankara / Requête communiquée au Gouvernement / Tüfekçi c. Turquievol. 19, no 1-12, 2007-2010
Un Institut européen de formation judiciaire en matière de droits de l'homme sous les auspices de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMahoney Paulvol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
Etude des méthodes de travail de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-cléscollectifvol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
28.III.06 - Violation du droit de l'accusé de se défendre soi-même / Conclusion divergente de celle de la CourEDH, cf. infra p.298 / Correia de Matos C. Portugalvol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
12.X.06 - Détention d'une enfant de 5 ans dans un centre de transit pour adultes, suivie de son refoulement / "Manque d'humanité" / Mubilanzila Mayeka et al. c. Belgiquevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
11.I.06 - Adhésion obligatoire à un syndicat comme condition préalable d'embauche / Violation du droit syndical négatif / Sorensen et Rasmussen c. Danemark (GC)vol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
4.VII.06 - Droits d'un détenu particulièrement surveillé (terroriste "Carlos") / 8 années de maintien à l'isolement pas de violation de l'article 3 / Ramirez Sanchez c. France (GC)vol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
7.II.06 - Décès d'un drogué survenu trois jours après son arrestation / Violation de l'obligation procédurale de l'article 2 / Scavuzzo-Hager c. Suissevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
9.XI.06 - Protection de la vie privée prioritaire après mise en balance avec la liberté d'expression / Retrait de la vente de l'exemplaire d'un magazine comportant des documents couverts par le secret d'une enquête parlementaire / Leempoel et al. c. Belgiquevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
17.X.06 - Protection de la vie privée prioritaire après mise en balance avec la liberté d'expression / Violation de l'obligation positive de l'Etat due à l'absence d'une protection judiciaire suffisante du requérant / Gourguénidzé c. Géorgievol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
7.XI.06 - Liberté d'expression prioritaire après une mise en balance avec la protection de la vie privée / Condamnation injustifiée d'un homme politique / Mamère c. Francevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
31.I.06 - Condamnation pour diffamation de la communauté chrétienne / Giniewski c. Francevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
Aller à la page:
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"