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TitreAuteurAccèsNuméro
La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage publicavec mots-clésLaurent SeurotTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
Charles de Gaulle, les légistes et le droitavec mots-clésPierre NoualTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
Le protocole et le cérémonial sénatorial. À la confluence du droit, de la diplomatie et de la mémoireavec mots-clésMichel RichardTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
L'avenir en clair-obscur de la Cour constitutionnelle tunisienneavec mots-clésAlia JenayahTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
L'émergence d'une catégorie nouvelle de principes jurisprudentiels au Bénin : les impératifs constitutionnelsavec mots-clésNgango Youmbi et Ngando SandjeTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin IIIavec mots-clésXavier PottierTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparéeavec mots-clésAntoine Corre-BassetTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratifavec mots-clésÉlise FraysseTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementaleavec mots-clésIsabelle HasquenophTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
La contribution de la Commission nationale du débat public à la démocratie environnementaleavec mots-clésChloë Geynet-DussauzeTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Promesses et limites du contrôle citoyen sur Internetavec mots-clésJade MeyrieuTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Trois cinquièmes au Congrès : réflexions sur la majorité qualifiée requise par l'article 89, alinéa 3 de la Constitution de 1958avec mots-clésPierre NégrelTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Les mutations du constitutionnalisme européen déréglementé. Réflexions à propos de l'arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020avec mots-clésConstantin YannakopoulosTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Secret Défense et libertés constitutionnelles au Japonavec mots-clésÉric SeizeletTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Jurisprudence européenne comparée (2019)Laurence Burgorgue-LarsenTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'Étatavec mots-clésJean-Pierre CambyTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'Étatavec mots-clésStéphanie DouteaudTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ?avec mots-clésVictor GusetTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
L'indemnité parlementaire et la séparation des pouvoirs. Vers une séparation politique des pouvoirsavec mots-clésÉric BugeTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le principe de fraternité comme principe de réversibilité. Vers un universalisme à visage humainavec mots-clésMarc CottereauTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"