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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quand les droits de l'urbanisme et de l'environnement font cause communeavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
La gouvernance et les opérations sur le capital des sociétés à participation publiqueavec mots-clésCharles Vautrot-SchwarzActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
Préemption, loi ALUR et donations : suiteavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 37, 9 novembre 2015
Délire et dérives du législateuravec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2015
La loi sur le renseignement du 25 juillet 2015avec mots-clésWanda MastorActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2015
Obéissance à la loi ?avec résuméavec mots-clésFrançois Sureauaccès librePouvoirsno 155, novembre 2015
Mourir d'envie de vivre…avec mots-clésPhilippe Ratteaccès réservéLe DébatNuméro 187, novembre-décembre 2015
Débat autour de l'ouvrage "l'Esprit démocratique des lois"avec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
Bientôt 30 ans de loi littoralavec mots-clésLaurent BordereauxActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transforméavec mots-clésMartine LongActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
L'accompagnement financier de la réforme territorialeavec mots-clésAntoinette Hastings-MarchadierActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?avec mots-clésCatherine-Amélie ChassinActualité Juridique Droit Administratifno 33, 12 octobre 2015
Rafale législativeavec mots-clésChristophe Venturaaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 739, octobre 2015
En France, du « crime contre l'Etat » à la loi Veilavec mots-clésSylvie Rosenberg-Reineraccès libreLe Monde Diplomatiqueno 739, octobre 2015
Générosité publique : une modification problématique de la loi du 7 août 1991avec mots-clésBéatrice Buguer-DegletagneActualité Juridique Droit Administratifno 31, 28 septembre 2015
La règle et l'altimètreavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 30, 21 septembre 2015
La loi Macron en son article 28 : à mauvaise cause, mauvais moyens...avec mots-clésRaphaël RomiActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2015
Sur la langue françaiseavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 20, 15 juin 2015
L'exigence de normativité de la loiavec mots-clésflorence Lefebvre-RangeonActualité Juridique Droit Administratifno 18, 01 juin 2015
Actionnariat. Les bons calculs d'Emmanuel Macronavec mots-clésRomain Renieraccès réservéAlternatives Economiquesno 347, juin 2015
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"