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Critères : [Avec les mots-clés : (Tribunal de la fonction publique - TFP)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'apport du contentieux de la fonction publique au principe naissant en droit de l'Union européenne d'intelligibilité des normes | Antoine MASSON, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépens | Eugénie CHRISTOPHE, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFP | Roberto SCHIANO | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
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