Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (juridiction)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 318)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les mutations du constitutionnalisme européen déréglementé. Réflexions à propos de l'arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020avec mots-clésConstantin YannakopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Donald Trump et la Constitutionavec résuméavec mots-clésIdris Fassassiaccès librePouvoirsno 172, 2020/1
La lente évolution du statut international de l'individu en Afriqueavec mots-clésIbrahim MoumouniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifsavec mots-clésCécile CastaingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Les enfants de retour de la zone irako-syrienne : Un défi pour la sociétéavec mots-clésThierry Baranger, Caroline Eliacheffaccès réservéLe Débatno 205, mai-août 2019
Le prononcé des sanctions disciplinaires à l'encontre des enseignants-chercheurs : le bilan contrasté d'une justice spécialiséeavec mots-clésHélène TruchotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
La Cour de cassation et le législateur. Réflexions sur la séparation des pouvoirsavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La formation historique du droit de la responsabilité administrative au Japon (1889-1947)avec mots-clésShoji HaradaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Droit constitutionnel russe et droit internationalavec mots-clésMaria FilatovaRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
La fin des juridictions de l'aide socialeavec mots-clésHervé RihalActualité Juridique Droit Administratifno 40, 26 novembre 2018
Les normes non écrites dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Béninavec mots-clésÉric M. Ngango YoumbiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
Le contentieux de l'extradition : quand le politique tient le juridique en l'étatavec mots-clésJeanne de GliniastyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5
Le jugement de Hissène Habré : une justice réparatrice exemplaire ?avec mots-clésÉtienne KentsaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5
L'absence d'immunité des agents de l'Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ?avec mots-clésHervé Ascensio, Béatrice I. BonafeRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 4, 2018
Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements : l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminantavec mots-clésFlorian Couceinhes MatsumotoRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 4, 2018
La justice syrienne en transitionavec mots-clésLéo Martyaccès réservéEspritno 7-8, juillet-août 2018
Les piliers de la justice transitionnelleavec mots-clésJean-Pierre MassiasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
La complémentarité régionale dans le cadre de la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuplesavec mots-clésMaïa-Oumeïna HamrouniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
La rénovation des colonnes montantes d'électricité devant le juge administratifavec mots-clésPierre SablièreActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
Indépendance des juridictions : deux poids, deux mesures ?avec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 17, 21 mai 2018
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"